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Titre Emploi Forains (TEF)

Le service adapté aux forains pour déclarer leurs salariés

Vous êtes déjà employeur ou vous souhaitez prochainement embaucher un salarié sur une foire.
Trop de formalités à effectuer ? Optez pour le Titre emploi forains (Tef).
Ce dispositif gratuit propose une simplification des formalités sociales.

Quels avantages ?

Un seul document pour accomplir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Une seule déclaration pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, assurance chômage, caisse de retraite complémentaire. Un seul règlement auprès de l’Urssaf pour ces cotisations et contributions sociales.

Adhésion

Comment adhérer ?
Vous pouvez contacter le centre national Titre emploi forains pour obtenir la demande d’adhésion. Vous
devez ensuite la remplir et l’adresser par voie postale au centre.
Quand adhérer ?
À tout moment, vous pouvez adhérer au Tef, y compris pour les salariés déjà présents au sein de votre
entreprise.

Qui peut est concerné ?

Le Titre emploi forains (Tef) s’adresse aux entreprises de France métropolitaine dont l’activité principale est
l’exploitation d’attractions, de manège ou stand forainsdans le cadre de fêtes foraines non sédentaires et dont le code NAF (nomenclature des activités françaises) est 9321Z ou 9329Z.
Ce dispositif permet aux entreprises, qui ne relèvent pas d’une convention collective et dont l’effectif est
d’au plus 9 salariés de gérer l’ensemble de leurs salariés, non qualifiés, en contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat de chaque salarié ne doit pas excéder 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

Comment payer les cotisations ?

Le décompte de cotisations
Le centre national Tef vous informe par courrier du montant total des cotisations dues.
En fonction de votre choix, vous payez ces cotisations par prélèvement automatique ou par chèque le 16 du
mois suivant l’établissement du décompte.

Téléchargez la Demande d’adhésion

Téléchargez le Fac similé volet « identification du salarié »

Téléchargez le Fac similé volet social

Pour en savoir plus :

Centre national Titre emploi forains
TSA 10101
33902 BORDEAUX CEDEX 9
Tel : 0810 123 873