Archives de la Catégorie : Textes de lois

Taxe sur les résidences mobiles (ENR)

Tout propriétaire d’une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l’occupe à titre d’habitat principal doit payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans certaines situations. Résidences concernées Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire d’une résidence mobile terrestre sous ces 4 conditions : Être un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de …

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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu)

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) , la fin d’un service public de proximité. Les véhicules immatriculés en France circulant sur la voie publique et désignés à l’article 284 ter, à l’exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport des personnes et de ceux mentionnés à l’article 284 …

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Dispense du Chronotachygraphe des Industriels Forains

Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. JORF n°0103 du 2 mai 2008 page 7324 : Les textes de lois concernant ces principales dérogations sont inscrites en rouge ci-dessous. Article 1. NOR: DEVT0772202D Le Premier ministre, Sur le rapport du …

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Modalités du contrôle de la sécurité des manèges

Modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. (matériels liés au sol de façon permanente) Arrêté du 12 mars 2009 : NOR: IOCE0900367A La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du …

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Dérogation relative à l’interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes

Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. En résumé : Le code de la route interdit la circulation des poids lourds à certaines périodes notamment le week-end. Par arrêté du 2 mars 2015 et par dérogation à titre permanent n’ayant pas à faire l’objet d’une autorisation spéciale, les convois d’ensembles …

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Circulation des ensembles forains

Circulation des ensembles forains. En résumé : Par arrêté du 4 mai 2006, pour tous les convois forains de 25 à 30 mètres de longueur et circulants en « train de convoi », sur autoroute, la circulation d’un convoi qui ne peut pas maintenir une vitesse de 50 km/h en rampe à 3 % nécessite un véhicule …

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Transports exceptionnels, d’engins ou de véhicules comportant plus d’une remorque

Transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.   En résumé : Par arrêté du 4 mai 2006, pour tous les convois forains de plus de 25 mètres de longueur, il est désormais obligatoire de rouler en codes avec gyrophares avant et arrière et d’apposer en une …

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